En tant qu’expert-comptable, je reçois régulièrement des appels des professionnels libéraux à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Retraite et d’Assurance Vieillesse) me demandant de les tenir au courant des dernières tendances en matière de retraite. En effet, ce fonds est chargé de gérer les régimes de retraite complémentaire et obligatoire des professionnels libéraux. Ces dernières années, la CIPAV a mis en place plusieurs réformes pour mieux gérer le système de retraite et mieux refléter les caractéristiques de la profession libérale. Voici quelques innovations phares pour les professionnels libéraux membres de la CIPAV :
La fin du RSI (Régime Social des Indépendants) et l’intégration des professions libérales à la Sécurité sociale.
Depuis le 1er janvier 2018, la profession libérale est intégrée au régime général de la sécurité sociale et sort du RSI (Régime Social des Indépendants). Cette réforme a été introduite pour simplifier les démarches administratives et améliorer l’accès aux droits sociaux des indépendants.
Cette réforme a également touché le Régime Professionnel de Retraite Complémentaire géré par la CIPAV. En effet, les cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux ont été transférées de la CIPAV à l’Agirc-Arrco, régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé. Cependant, les indépendants continuent de cotiser à la CIPAV pour leur retraite de base. Un système de points sera introduit dans le calcul de la retraite complémentaire.
Depuis le 1er janvier 2019, la CIPAV a mis en place un système de points pour le calcul de la retraite complémentaire des indépendants. Ce système remplace l’ancien système de trimestres et de points gagnés. Concrètement, chaque euro versé par un professionnel libéral lui donne droit à un certain nombre de points de retraite supplémentaires en fonction de l’âge du cotisant. Ces points seront convertis en euros lors du versement de la retraite complémentaire.
Ce système de notation a l’avantage d’être lisible et transparent pour les professionnels libéraux. Les durées de cotisation et les âges de départ à la retraite peuvent également être mieux pris en compte dans le calcul des retraites complémentaires. Introduire une option de retraite progressive. Depuis le 1er janvier 2020, les indépendants adhérents à la CIPAV peuvent bénéficier d’une retraite flexible. Cette option vous permet de travailler moins d’heures et de recevoir en même temps une partie de votre pension.
Concrètement, la retraite flexible permet de cumuler le travail à temps partiel avec une partie de la pension de vieillesse correspondant au temps non travaillé. Par exemple, un indépendant qui travaille 50 % de son temps peut percevoir 50 % de sa pension de retraite. Cette option sera intéressante pour les indépendants qui souhaitent continuer à travailler tout en réduisant progressivement leurs heures de travail. Elle permet également de prétendre à des compléments de revenu pour les professionnels libéraux dont les pensions de retraite ne suffisent pas à subvenir à leurs besoins.
Toutefois, il convient de noter que la retraite partielle n’affecte que la pension de base, pas la pension complémentaire. De plus, cette faculté est soumise à certaines conditions, notamment la durée minimale de cotisation CIPAV et l’âge minimum.
Depuis le 1er janvier 2021, la CIPAV a mis en place un simulateur de retraite en ligne. Ce simulateur permet aux professionnels libéraux de visualiser leur future pension de retraite en fonction de différents scénarios.
En effet, le simulateur de retraite permet de prendre en compte les données personnelles du cotisant comme l’âge, durée de cotisation, salaire annuel moyen, etc. Ainsi que différents choix de scénarios comme l’âge de départ à la retraite, taux d’activité, etc. Le simulateur permet ainsi de mieux préparer sa retraite en visualisant l’impact de différents choix sur le montant de sa pension de retraite.
La mise en place de la déclaration sociale des indépendants (DSI)
Depuis le 1er janvier 2021, les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV doivent obligatoirement effectuer leur déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne. Cette déclaration permet de déclarer les revenus professionnels annuels, qui servent de base au calcul des cotisations de retraite de base et complémentaire.
DSI vous permet également de mettre à jour vos données personnelles et de signaler des changements de votre situation (changement d’activité, changement d’adresse, etc.). Cela simplifie le processus administratif et permet un meilleur contrôle des cotisations de retraite.
Depuis le 1er janvier 2022, les indépendants éligibles à la CIPAV devront attendre 67 ans pour percevoir automatiquement leur retraite complémentaire à taux plein. L’âge du plein tarif était auparavant fixé à 65 ans. Cette nouvelle mesure concerne les professionnels qui souhaitent bénéficier d’une majoration de 5% des points qu’ils perçoivent pour 30 ans de cotisations à la CIPAV. En abaissant l’âge de la retraite, il n’est plus nécessaire d’augmenter la pension de vieillesse jusqu’à 10 % sur 2 ans.
A partir du 1er janvier 2023, les cotisations retraite complémentaire et invalidité/décès seront proportionnelles aux revenus. Avant, c’était forfaitaire. URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) peut toujours moduler son revenu en fonction de ses revenus réels. Les professionnels libéraux peuvent demander un recalcule des cotisations provisoires en cas d’écarts à la hausse ou à la baisse.
Pour conclure, les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV ont mis en place plusieurs réformes au cours des dernières années pour améliorer la gestion de leur régime de retraite et mieux tenir compte de leurs particularités. Ces nouvelles fonctionnalités simplifient les démarches administratives, améliorent la lisibilité des régimes de retraite et préparent mieux la retraite. Il est donc important pour les professionnels libéraux de se tenir au courant des dernières nouvelles sur la retraite afin de mieux prévoir les futures retraites. C’est pourquoi, en tant qu’expert-comptable, j’encourage les professionnels libéraux à se faire accompagner par le Cabinet FCM dans leur démarche de retraite afin de bénéficier de conseils personnalisés et adaptés à leur situation.
